Conditions Générales de Vente
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Amandine DEYRES COLLARD – Studio Marmotte
Entreprise individuelle
SIRET : 508 813 961 00044
Adresse :
5 Route de Montpinchon
50200 Saussey – France
E-mail :
amandine@studiomarmotte.com
Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations et produits vendus par Studio Marmotte.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de : Prestations de branding et identité visuelle Création de logos et direction artistique Création de sites internet Sites internet clé en main Templates Squarespace et ressources numériques Prestations de communication et accompagnement stratégique Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Commande et validation
Toute prestation ou produit fait l’objet d’un devis ou d’une commande en ligne selon le cas. La commande est considérée comme définitive après : validation écrite du devis ou paiement en ligne. Versement de l’acompte le cas échéant Acceptation des présentes CGV Studio Marmotte se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis ou la page de vente au moment de la commande. Sauf mention contraire, les prix sont nets de taxes selon le régime fiscal en vigueur de l’entreprise.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer : en une fois, en plusieurs échéances selon accord préalable. Pour les prestations sur mesure, un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande. Pour les produits numériques, le paiement est intégral et immédiat. La livraison des prestations ou l'accès aux produits peut être conditionnée au paiement complet.
6. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne : L’application de pénalités légales La suspension des prestations en cours Les frais de recouvrement pourront être facturés au client.
7. Délais de réalisation
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif. Ils dépendent notamment de la réactivité du client. De la transmission des contenus nécessaires Des validations aux différentes étapes Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage du planning.
8. Obligations du client
Le client s’engage à : fournir les contenus nécessaires au projet, détenir les droits sur les éléments transmis. Valider les étapes dans les délais convenus. Le client reste responsable des contenus fournis.
9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Studio Marmotte restent la propriété de Studio Marmotte jusqu’au paiement complet. Après règlement intégral, une licence d’utilisation est accordée au client dans le cadre défini par la prestation. Studio Marmotte se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
10. Révisions et périmètre
Chaque prestation inclut un nombre défini de modifications précisé dans l’offre ou le devis. Toute demande hors périmètre fera l’objet d’une facturation complémentaire. Toute évolution du projet initial peut entraîner une révision tarifaire.
11. Vente de templates Squarespace
Les templates Squarespace proposés par Studio Marmotte sont des créations numériques protégées par le droit d'auteur.
L'achat d'un template confère au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable pour un seul projet ou une seule entreprise.
Le client est autorisé à :
utiliser le template pour son propre site internet ;
modifier le contenu, les couleurs, les images et les éléments du template selon ses besoins ;
exploiter le site créé à des fins professionnelles ou commerciales.
Le client n'est pas autorisé à :
revendre, louer, céder ou redistribuer le template, en tout ou partie ;
partager les fichiers, ressources ou accès avec des tiers ;
utiliser le template pour créer des produits destinés à la revente ;
revendiquer la propriété intellectuelle du design original créé par Studio Marmotte.
La livraison du template est réalisée par transfert vers le compte Squarespace du client ou via toute autre méthode précisée sur la page de vente.
Le client est responsable de la souscription et du maintien de son abonnement Squarespace.
Sauf mention contraire sur la page de vente, ne sont pas inclus :
l'abonnement Squarespace ;
le nom de domaine ;
la rédaction des contenus ;
l'intégration des contenus ;
la personnalisation sur mesure ;
la maintenance du site ;
le référencement naturel avancé (SEO).
Les visuels présentés sur les pages de démonstration ont une valeur illustrative. Le rendu final dépendra des contenus, images et personnalisations réalisés par le client.
11.1 Option de personnalisation des templates
Lorsque le client souscrit à une prestation de personnalisation d'un template Squarespace, Studio Marmotte adapte le template sélectionné à l'identité visuelle et aux contenus fournis par le client.
Le client s'engage à transmettre l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et débutent à compter de la réception de l'ensemble des contenus demandés ainsi que de la tenue de l'éventuel appel de démarrage.
Toute demande de modification substantielle du périmètre initial, ajout de fonctionnalité ou création de contenu non prévue dans l'offre pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
La prestation de personnalisation ne comprend pas la maintenance continue du site après sa livraison, sauf mention contraire.
12. Produits numériques et droit de rétractation
Les templates Squarespace, ressources numériques et produits digitaux étant livrés immédiatement ou mis à disposition après achat, ils ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, échange ou annulation après leur livraison.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, avec accord exprès du client. En validant sa commande, le client : Demande l’exécution immédiate du contrat. Accède directement au contenu numérique. Renonce expressément à son droit de rétractation Aucun remboursement ne pourra être effectué après accès au contenu..
13. Validation et livraison des sites
Une fois le site présenté, le client dispose de 14 jours pour transmettre ses demandes de corrections incluses.Sans retour dans ce délai, le projet est considéré comme validé..Toute demande supplémentaire hors périmètre fera l’objet d’un devis.
15. Suspension ou interruption de projet
En cas d’absence de réponse du client supérieure à 60 jours, le projet pourra être suspendu puis clôturé.Les travaux réalisés restent dus.La reprise du projet pourra nécessiter un ajustement du planning et une facturation complémentaire.
16. Services tiers
Certaines prestations nécessitent des services externes (Squarespace, nom de domaine, outils marketing, etc.).Ces services sont soumis à leurs propres conditions.Les frais associés restent à la charge du client sauf mention contraire.Studio Marmotte ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés à ces services.
17. Responsabilité
Studio Marmotte s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :Mauvaise utilisation des livrables Informations erronées fournies par le client ,Dysfonctionnement de services tiers
18. Force majeure
Studio Marmotte ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution des prestations.
19. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant :amandine@studiomarmotte.com
20. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.