Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Amandine DEYRES COLLARD – Studio Marmotte

Entreprise individuelle
SIRET : 508 813 961 00044

Adresse :
5 Route de Montpinchon
50200 Saussey – France

E-mail :
amandine@studiomarmotte.com

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations et produits vendus par Studio Marmotte.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de : Prestations de branding et identité visuelle Création de logos et direction artistique Création de sites internet Sites internet clé en main Templates Squarespace et ressources numériques Prestations de communication et accompagnement stratégique Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Commande et validation

Toute prestation ou produit fait l’objet d’un devis ou d’une commande en ligne selon le cas. La commande est considérée comme définitive après : validation écrite du devis ou paiement en ligne. Versement de l’acompte le cas échéant Acceptation des présentes CGV Studio Marmotte se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis ou la page de vente au moment de la commande. Sauf mention contraire, les prix sont nets de taxes selon le régime fiscal en vigueur de l’entreprise.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer : en une fois, en plusieurs échéances selon accord préalable. Pour les prestations sur mesure, un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande. Pour les produits numériques, le paiement est intégral et immédiat. La livraison des prestations ou l'accès aux produits peut être conditionnée au paiement complet.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne : L’application de pénalités légales La suspension des prestations en cours Les frais de recouvrement pourront être facturés au client.

7. Délais de réalisation

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif. Ils dépendent notamment de la réactivité du client. De la transmission des contenus nécessaires Des validations aux différentes étapes Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage du planning.

8. Obligations du client

Le client s’engage à : fournir les contenus nécessaires au projet, détenir les droits sur les éléments transmis. Valider les étapes dans les délais convenus. Le client reste responsable des contenus fournis.

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Studio Marmotte restent la propriété de Studio Marmotte jusqu’au paiement complet. Après règlement intégral, une licence d’utilisation est accordée au client dans le cadre défini par la prestation. Studio Marmotte se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

10. Révisions et périmètre

Chaque prestation inclut un nombre défini de modifications précisé dans l’offre ou le devis. Toute demande hors périmètre fera l’objet d’une facturation complémentaire. Toute évolution du projet initial peut entraîner une révision tarifaire.

11. Vente de templates Squarespace

Les templates Squarespace sont des créations numériques protégées par le droit d’auteur. L’achat comprend une licence d’utilisation personnelle et non exclusive. Sauf mention contraire, l’offre inclut le template et les ressources associées précisées sur la page de vente. Ne sont pas inclus : Abonnement Squarespace Rédaction des contenus Intégration des contenus Personnalisation sur mesure Support ou maintenance continue Toute revente, diffusion ou partage est strictement interdit.

12. Produits numériques et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, avec accord exprès du client.En validant sa commande, le client :Demande l’exécution immédiate du contratAccède directement au contenu numériqueRenonce expressément à son droit de rétractationAucun remboursement ne pourra être effectué après accès au contenu.

13. Sites internet clé en main

Studio Marmotte propose des sites internet clé en main réalisés sur mesure ou à partir de structures préconçues.Selon l’offre, la prestation peut inclure :Design et personnalisation du siteCréation des pages prévues Intégration des contenus fournis par le client Configuration technique et mise en ligneLe client s’engage à fournir les éléments nécessaires au bon déroulement du projet.

14. Validation et livraison des sites

Une fois le site présenté, le client dispose de 14 jours pour transmettre ses demandes de corrections incluses.Sans retour dans ce délai, le projet est considéré comme validé.La livraison finale intervient après validation et paiement complet.Toute demande supplémentaire hors périmètre fera l’objet d’un devis.

15. Suspension ou interruption de projet

En cas d’absence de réponse du client supérieure à 60 jours, le projet pourra être suspendu puis clôturé.Les travaux réalisés restent dus.La reprise du projet pourra nécessiter un ajustement du planning et une facturation complémentaire.

16. Services tiers

Certaines prestations nécessitent des services externes (Squarespace, nom de domaine, outils marketing, etc.).Ces services sont soumis à leurs propres conditions.Les frais associés restent à la charge du client sauf mention contraire.Studio Marmotte ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés à ces services.

17. Responsabilité

Studio Marmotte s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :Mauvaise utilisation des livrables fois Informations erronées fournies par le client Dysfonctionnement de services tiers

18. Force majeure

Studio Marmotte ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution des prestations.

19. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant :amandine@studiomarmotte.com

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.